Définition
La sous-traitance consiste, pour l'artificier titulaire d'un contrat, à confier tout ou partie de l'exécution du spectacle à une autre entreprise d'artificiers : parce que trois feux tombent le même soir, parce que le site est à 600 km, ou parce que le sous-traitant possède le matériel ou le certificat requis. La loi du 31 décembre 1975 impose de faire accepter le sous-traitant par le client lorsqu'il s'agit d'un marché public, et l'entreprise principale reste responsable du résultat envers l'organisateur. Sur le plan réglementaire, le CERFA 14098 doit désigner le responsable réel de la mise en œuvre, donc celui du sous-traitant, et l'assurance de chacun doit couvrir sa part. Le contrat de sous-traitance précise le prix, la liste des artifices fournis par l'un ou l'autre, les documents transmis et l'obligation de vigilance contre le travail dissimulé au-delà de 5 000 € HT.
En pratique, pour l'artificier
Le sous-traitant a besoin du plan de tir, des racks, du plan des lieux et du CERFA, jamais du prix de vente. PyroDesk génère par dossier un lien de portail sous-traitant qui montre exactement ces pièces et masque devis, contrat et facture ; ses attestations (certificat, RC Pro, URSSAF) sont conservées dans sa fiche avec leurs dates d'expiration.