Définition
L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l'activité de l'entreprise d'artificiers : blessure d'un spectateur par une retombée, incendie d'une toiture, voiture endommagée, annulation d'un événement voisin. Aucune loi ne la rend obligatoire pour la profession en tant que telle, mais elle l'est de fait : le CERFA 14098 exige l'attestation d'assurance de l'organisateur ou de l'artificier, les communes la réclament au devis, et tirer sans couverture engagerait le patrimoine personnel du dirigeant. Les contrats spécialisés distinguent la RC exploitation (montage, transport, stockage) de la RC après livraison, plafonnent l'indemnisation par sinistre et par an, souvent plusieurs millions d'euros, et excluent le non-respect des arrêtés ou l'emploi de personnel non certifié. Le sous-traitant doit avoir la sienne.
En pratique, pour l'artificier
L'attestation d'assurance est demandée à chaque devis, à chaque CERFA et par chaque sous-traitant. PyroDesk conserve l'attestation en cours avec sa date d'échéance, la joint automatiquement aux devis et aux déclarations, alerte avant le renouvellement et vérifie que celle du sous-traitant affecté au dossier est encore valable le jour du tir.