Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Eclats Etincelants EURL (SIRET : 939 893 152 00016), éditeur du logiciel PyroDesk, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement ou achetant une licence du logiciel PyroDesk via le site pyrodesk.com.
Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description des services
PyroDesk est un logiciel de gestion destiné aux artificiers et professionnels du spectacle pyrotechnique. Il est proposé sous forme de :
- Application de bureau (macOS, Windows) à télécharger depuis pyrodesk.com
- Licence par abonnement mensuel ou annuel donnant accès aux fonctionnalités du logiciel
Les fonctionnalités varient selon le plan souscrit (Solo, Pro, Entreprise).
Article 3 — Plans et tarifs
3.1 Plans disponibles
- Solo — 1 utilisateur, fonctionnalités de base
- Pro — Jusqu'à 3 utilisateurs, fonctionnalités avancées
- Entreprise — Utilisateurs illimités, toutes fonctionnalités, support prioritaire
3.2 Tarification
Les prix sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs du site pyrodesk.com. Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours jusqu'à leur date de renouvellement.
3.3 Période d'essai
Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan souscrit. À l'issue de la période d'essai, l'accès au logiciel est suspendu jusqu'à la souscription d'un abonnement payant. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.
Article 4 — Souscription et paiement
4.1 Processus de souscription
La souscription s'effectue en ligne sur pyrodesk.com et comprend :
- Création d'un compte utilisateur
- Acceptation des CGV et CGU
- Choix du plan et de la périodicité (mensuelle ou annuelle)
- Paiement sécurisé via Stripe
4.2 Moyens de paiement
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Eclats Etincelants EURL n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.
4.3 Renouvellement automatique
L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Le Client sera notifié par email avant chaque renouvellement.
Article 5 — Clé de licence
Après souscription, une clé de licence unique est attribuée au Client. Cette clé est personnelle, non cessible et non transférable. Elle permet d'activer le logiciel PyroDesk sur le nombre de postes autorisé par le plan souscrit.
En cas de partage non autorisé de la clé de licence, Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de suspendre ou révoquer la licence sans remboursement.
Article 6 — Livraison
Le logiciel PyroDesk est mis à disposition par téléchargement depuis le site pyrodesk.com. L'accès au téléchargement est immédiat après création du compte. La clé de licence est délivrée par email et/ou disponible dans l'espace client après souscription d'un abonnement.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Consommateurs
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à support@pyrodesk.com en indiquant ses coordonnées, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la souscription.
7.2 Professionnels
Les Clients professionnels (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 8 — Résiliation
8.1 Par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client sur pyrodesk.com ou en contactant support@pyrodesk.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
8.2 Par Eclats Etincelants EURL
Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'abonnement d'un Client en cas de :
- Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse
- Violation des CGV ou des CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du logiciel
- Partage non autorisé de la clé de licence
8.3 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, l'accès au logiciel est désactivé. Les données du Client restent disponibles en local sur son poste de travail. Les données de sauvegarde cloud sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, passé ce délai elles sont supprimées.
Article 9 — Garanties et responsabilité
9.1 Disponibilité
Le logiciel PyroDesk étant une application de bureau, il fonctionne localement sur le poste du Client. Les services en ligne (authentification, licences, sauvegardes cloud) sont fournis avec un objectif de disponibilité raisonnable, sans garantie de disponibilité permanente.
9.2 Limitation de responsabilité
Eclats Etincelants EURL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel, notamment la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice financier.
En tout état de cause, la responsabilité d'Eclats Etincelants EURL est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
9.3 Données
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Bien que PyroDesk propose des mécanismes de sauvegarde (locale, iCloud, serveur), Eclats Etincelants EURL ne garantit pas la préservation des données en toutes circonstances et recommande au Client de réaliser des sauvegardes régulières.
Article 10 — Mises à jour
Eclats Etincelants EURL peut publier des mises à jour du logiciel incluant des corrections, améliorations ou nouvelles fonctionnalités. Les mises à jour sont incluses dans l'abonnement en cours. Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du logiciel sans préavis.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Le logiciel PyroDesk, son code source, son interface, son design et sa documentation sont la propriété exclusive d'Eclats Etincelants EURL. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de l'abonnement et au nombre de postes autorisés.
Article 12 — Modification des CGV
Eclats Etincelants EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront notifiées aux Clients par email et/ou via le logiciel. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Eclats Etincelants EURL seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : support@pyrodesk.com