Définition
Le CERFA 14098*02 est le formulaire de déclaration préalable d'un spectacle pyrotechnique, créé par l'arrêté du 31 mai 2010 en application du décret 2010-580. Il est obligatoire lorsque le spectacle utilise des artifices de catégorie F4 ou des articles T2, ou lorsque la masse totale de matière active dépasse 35 kg. Il est adressé au maire de la commune et au préfet du département (préfet de police à Paris) au moins un mois avant la date du tir, par l'organisateur ou par l'artificier pour son compte. Il comporte l'identité de l'organisateur et du responsable de la mise en œuvre avec son numéro de certificat ou d'agrément, la liste des artifices (catégorie, calibre, quantité, matière active), le schéma de mise en œuvre avec les distances de sécurité, l'attestation d'assurance et, le cas échéant, l'avis de l'aviation civile. La préfecture peut demander des compléments ou interdire le tir.
En pratique, pour l'artificier
Un CERFA mal rempli en juin, c'est un feu du 14 juillet en suspens. PyroDesk remplit le formulaire à partir du dossier : organisateur, responsable et numéro de certificat, liste des artifices avec matière active, schéma, assurance. Il calcule la date limite d'envoi à J-30, la met à l'agenda et garde l'accusé de réception de la préfecture.