Définition
L'acompte est la somme versée à la commande, en général 30 à 50 % du prix, qui engage fermement les deux parties : le client ne peut plus se rétracter sans devoir le prix convenu, et l'artificier doit exécuter la prestation. Il se distingue des arrhes, que le Code de la consommation présume en l'absence de précision dans un contrat avec un particulier (article L214-1) : chacun peut alors se dédire, le client en perdant les arrhes, le professionnel en les rendant au double. Le mot « acompte » doit donc figurer expressément. Le solde est réglé après la prestation, dans le délai fixé au contrat : 30 jours par défaut entre professionnels, 60 jours au plus, et 30 jours pour les collectivités, qui doivent des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard. L'acompte finance l'achat des artifices, souvent réglés au fournisseur des mois avant la saison.
En pratique, pour l'artificier
La saison se finance avec les acomptes de mars et se solde en septembre. PyroDesk émet la facture d'acompte à la signature du devis, propose le paiement en ligne depuis le portail, suit les encaissements par rapprochement bancaire et relance automatiquement les soldes en retard selon les délais du contrat.