Réglementation des feux d'artifice en Italie : licence art. 57 TULPS, Questore ou Sindaco, fochino et Commissione tecnica

Le Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza (R.D. 18 juin 1931, n. 773, TULPS) interdit à son article 57 d'allumer des feux d'artifice, de tirer des armes ou de lancer des fusées sans licence de l'autorité locale de sécurité publique. Cette autorité est le Questore, ou le Commissariato di pubblica sicurezza territorialement compétent ; dans les communes qui n'en disposent pas, la licence est délivrée par le Sindaco. L'istanza est le plus souvent déposée via le SUAP de la commune ou directement à la Questura, avec timbre fiscal.

Les préfectures publient les modalités : la demande doit être présentée au moins trente jours avant la date d'allumage prévue, par l'organisateur ou par le pyrotechnicien, et comprend la description du site, la liste des artifices avec type et quantité, la documentation du service technique communal sur les contraintes du lieu, la licence du fochino et l'assurance. La licence précise le type et la quantité d'artifices et les prescriptions de sécurité, d'ordre public et de protection.

L'article 49 du TULPS institue une Commissione tecnica pour les explosifs auprès de la préfecture. Pour les feux d'artifice, elle donne son avis sur l'idoneità du site : pour un site permanent, sur la base du dossier de l'allegato 1 et d'une visite, avec la participation des services techniques communaux et du maire ; pour un site provisoire, sur la documentation de l'allegato 2 et, si nécessaire, une inspection. Les circulaires du ministère de l'Intérieur n. 559/C.25055.XV.A.Mass. du 11 janvier 2001 et n. 26468 du 30 juillet 2014 encadrent cette procédure.

Lorsque la Commissione doit se réunir ou visiter le site, les préfectures demandent souvent un délai supérieur aux trente jours réglementaires ; certaines indiquent soixante jours. Un site déjà reconnu idoine allège les tirs suivants. PyroDesk conserve, par lieu de tir, le dossier de site (plan, distances, avis) pour le réutiliser d'une année sur l'autre et joindre les pièces à l'istanza.

Le tir est réservé au fochino, titulaire de la licence prévue par l'article 47 du TULPS et par l'article 101 du regolamento di esecuzione (R.D. 635/1940). Le certificat d'idoneità technique est délivré par le Prefetto après avis favorable de la Commissione tecnica provinciale, qui évalue les connaissances du candidat sur les artifices, les distances de sécurité, le montage et la gestion des ratés ; la licence est nominative et à renouveler selon les règles locales.

L'istanza de l'article 57 comporte l'identité du fochino responsable et de ses aides, la copie de leur licence et l'assurance responsabilité civile. Un pyrotechnicien étranger sans licence italienne doit s'appuyer sur un fochino italien titulaire. PyroDesk stocke pour chaque artificier ses habilitations et leurs échéances et alerte lorsqu'une licence expire avant la date d'un feu.

Les prescriptions habituellement reprises dans les licences imposent que le public soit maintenu au-delà de la distance de sécurité par rapport au point d'allumage, la fermeture à la circulation dans un rayon minimal de 200 mètres, le maintien des accès pour les véhicules de secours et la présence d'une équipe de prévention incendie ; les distances par calibre sont celles déclarées par le fabricant pour chaque article CE et reprises dans le plan de sécurité.

Le prestataire fournit une planimétrie à l'échelle avec zone de tir, zone de sécurité et positionnement du public, ainsi que la liste des artifices par catégorie et masse nette. PyroDesk génère cette planimétrie avec le rayon de chaque poste de tir et la liste des produits, exportables en PDF pour la Questura, le SUAP et les vigili del fuoco.

L'Italie tire une grande partie de ses feux lors des fêtes patronales et de la Saint-Sylvestre ; de nombreuses communes prennent des ordonnances limitant les horaires, interdisant certains articles ou imposant des distances aux zones boisées et aux plages en période de risque d'incendie, notamment en été dans les régions méridionales. Ces ordonnances s'ajoutent à la licence de l'article 57 et peuvent conduire le Questore à en restreindre les conditions.

La page de démarches Italie de PyroDesk rappelle, par région, les autorités compétentes (Questura, Commissariato ou Sindaco, SUAP) et les pièces attendues, et permet de fixer un rappel à J-60 pour les sites nouveaux et à J-30 pour les sites déjà reconnus par la Commissione tecnica. Le dossier conserve aussi l'historique des licences obtenues pour un même lieu, utile pour les fêtes patronales qui reviennent chaque année à date fixe, et l'artificier y joint l'ordonnance communale en vigueur.

L'Italie impose depuis 2019 la fatturazione elettronica via le Sistema di Interscambio (SdI) de l'Agenzia delle Entrate pour les opérations entre assujettis résidents, en format XML FatturaPA ; un prestataire étranger qui facture un client italien depuis l'étranger n'est pas soumis au SdI, mais son client peut lui demander des formats structurés. Le devis et le contrat sont attendus en italien, souvent avec cachet et signature du responsable.

PyroDesk produit devis, contrats et portail client en italien, calcule les masses nettes par catégorie pour la liste jointe à l'istanza, réunit licences des fochini, assurance et planimétrie dans le dossier du feu, et émet des factures au format structuré conforme à la norme européenne EN 16931, base d'interopérabilité avec les formats du SdI. Il ne remplace pas la licence du Questore : il fait en sorte que rien ne manque au dossier.