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Réglementation

Pyropass (Belgique)

Définition

En Belgique, les articles pyrotechniques de catégories F4, T2 et P2 sont réservés, comme ailleurs dans l'Union, aux personnes disposant de connaissances particulières. Le Pyropass est le titre qui atteste de ces connaissances : il s'obtient après une formation reconnue et sert de carte professionnelle à l'artificier pour acheter, détenir et mettre en œuvre ces produits, dans un dispositif encadré par le SPF Économie, qui en fixe les conditions et les évolutions. Il s'ajoute aux autres obligations belges, différentes du modèle français : l'autorisation du bourgmestre de la commune du tir, souvent après avis de la zone de secours et de la police locale, et, pour le stockage, un permis d'environnement délivré par la Région. Les catégories et le marquage CE sont ceux de la directive 2013/29/UE, transposée par l'arrêté royal du 20 octobre 2015.

En pratique, pour l'artificier

Un artificier français qui tire en Wallonie ou à Bruxelles a besoin d'un partenaire ou d'un titre reconnu et de l'accord du bourgmestre, non d'un CERFA. PyroDesk enregistre le Pyropass comme titre de qualification dans la fiche de l'artificier ou du sous-traitant belge et présente la liste des démarches communales quand le lieu est en Belgique.

Termes liés

Réglementation

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