Définition
L'agrément préfectoral recouvre deux réalités dans la réglementation française des artifices. La première est l'agrément individuel délivré par le préfet aux artificiers, régime hérité du décret 90-897 et maintenu par le décret 2010-580 comme alternative au certificat de qualification : il est accordé, pour une durée limitée, à des professionnels justifiant d'une expérience de mise en œuvre d'artifices F4 ou T2, et permet de signer le CERFA 14098 comme responsable. Il est désormais marginal, le certificat F4-T2 étant devenu la voie normale. La seconde est l'agrément des organismes de formation habilités à délivrer ce certificat, accordé par le préfet après contrôle du programme et des formateurs. Le numéro d'agrément ou de certificat du responsable doit figurer sur chaque déclaration et est contrôlé par la préfecture.
En pratique, pour l'artificier
Qu'il s'agisse d'un agrément ancien ou d'un certificat, ce qui compte est le numéro et la date de fin de validité. PyroDesk les conserve dans la fiche de chaque artificier, refuse d'affecter comme responsable une personne dont le titre est expiré et rappelle six mois avant l'échéance de programmer le recyclage.