Définition
L'arrêté préfectoral est l'acte par lequel le préfet réglemente ou interdit, sur tout ou partie du département, une activité présentant un risque. Pour les artificiers, deux familles comptent. Les arrêtés permanents relatifs à l'emploi du feu et à la prévention des incendies de forêt, qui dans les départements du Sud et de l'Ouest encadrent chaque année les tirs entre juin et septembre ou octobre, parfois avec une dérogation pour les professionnels déclarés. Et les arrêtés conjoncturels pris en période de sécheresse ou de vigilance rouge, qui suspendent sans délai les feux d'artifice, y compris ceux régulièrement déclarés, comme ce fut le cas dans de nombreux départements en juillet 2022. Ces textes sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture ; leur non-respect est une infraction et prive de couverture d'assurance.
En pratique, pour l'artificier
Un arrêté sécheresse tombe souvent le vendredi pour un feu du samedi. La veille préfecture de PyroDesk suit les 101 départements, connaît les fenêtres saisonnières d'interdiction et signale sur chaque dossier concerné l'arrêté en vigueur, avec sa source, pour prévenir le client avant que la mairie ne le fasse.