Définition
L'arrêté municipal est l'acte par lequel le maire exerce ses pouvoirs de police (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales) pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune. En matière d'artifices, il intervient de deux façons. Comme organisateur ou autorité du lieu, le maire prend un arrêté pour le spectacle lui-même : fermeture de voies, interdiction de stationner, périmètre interdit au public, horaires, mise à disposition du domaine public. Comme autorité de police, il peut interdire ou encadrer l'usage d'artifices par les particuliers sur la voie publique, en particulier autour du 14 juillet et du Nouvel An. Le maire est aussi destinataire du CERFA 14098, en parallèle de la préfecture, et son opposition motivée suffit à empêcher le tir. Beaucoup de communes prennent en outre des arrêtés anti-bruit qui contraignent l'heure du feu.
En pratique, pour l'artificier
Demander à la mairie son arrêté de circulation trois semaines avant évite les barrières manquantes le soir J. PyroDesk inscrit l'arrêté municipal dans la liste des pièces attendues du dossier, garde le contact du service technique de la commune et rappelle, dans le contrat, que la tenue du périmètre incombe à l'organisateur.