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Réglementation

Seuils NEC en Espagne (ITC 8)

Définition

En Espagne, le Reglamento de artículos pirotécnicos y cartuchería (Real Decreto 989/2015) et son instruction technique complémentaire ITC 8 organisent les spectacles pyrotechniques par paliers de matière active, appelée NEC (net explosive content), là où la France ne connaît qu'un seul seuil à 35 kg. En dessous de 10 kg de NEC, le spectacle n'est pas soumis à autorisation spécifique liée à la quantité ; entre 10 et 50 kg, une communication préalable est faite à la Delegación ou Subdelegación del Gobierno et à la commune ; à partir de 50 kg, une autorisation est requise, et au-delà de 100 kg le dossier doit comporter un plan de sécurité et d'urgence plus complet. Les délais et les pièces exactes de chaque palier sont fixés par l'ITC 8 et peuvent être complétés par les communautés autonomes. Les spectacles sont réalisés par des entreprises d'experts inscrites, avec un personnel titulaire de la carte d'experto ou d'aprendiz.

En pratique, pour l'artificier

Pour un artificier français appelé de l'autre côté des Pyrénées, ou un collègue espagnol, le total de NEC du plan de tir décide du palier et donc du délai. PyroDesk calcule ce total, affiche le palier ITC 8 correspondant quand le lieu est en Espagne et liste les démarches et l'autorité compétente à la place du CERFA.

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