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Sécurité

Plan de prévention

Définition

Le plan de prévention est le document que le Code du travail (articles R4512-6 et suivants) impose lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement en activité et que les travaux présentent un danger particulier ; les travaux pyrotechniques figurent dans la liste de l'arrêté du 19 mars 1993, ce qui rend le plan obligatoire quelle que soit la durée de l'intervention. Il est établi conjointement par l'entreprise utilisatrice (parc de loisirs, site industriel, stade, château, camping) et l'artificier, après une inspection commune des lieux. Il recense les risques d'interférence entre les activités, les mesures prises, les consignes d'alerte et de secours, les zones interdites et les horaires. Pour un feu commandé par une commune sur la voie publique, ce n'est pas un plan de prévention mais l'organisation de l'événement qui tient ce rôle.

En pratique, pour l'artificier

Les parcs et les sites industriels refusent l'accès au camion sans plan de prévention signé. PyroDesk génère le plan à partir du dossier (site, produits, effectif, horaires), le fait signer électroniquement par le client sur son portail et le range avec le CERFA et l'analyse des risques, prêt à être montré à l'entrée.

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