Réglementation feux d'artifice Territoire de Belfort (90)

Régime en vigueur

Régime préfectoral du département Territoire de Belfort (90)

Arrêté permanent (jusqu'à nouvel ordre)

Toute l'année · Arrêté du 2 décembre 2025

« Arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00002 portant règlement départemental de protection des forêts contre les incendies »

Aucune dérogation pour les spectacles professionnels n'est mentionnée dans les sources consultées : la demande se fait au cas par cas auprès de la préfecture.

Vérifié le 23 août 2026 · Source

Résumé de l'arrêté

Dans et à moins de 200 m des bois et forêts, sauf propriétaires et ayants droit, les feux d'artifice et spectacles pyrotechniques sont interdits toute l'année (art. 11) ; en période jaune ils sont soumis à déclaration en mairie 1 mois avant (préfecture si catégorie F4 ou plus de 35 kg de matière active), et interdits en périodes orange et rouge ; 4 niveaux de vigilance, feux festifs au même régime.

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Questions fréquentes

Un spectacle pyrotechnique professionnel est-il possible en Territoire de Belfort pendant une interdiction ?

Cela dépend de l'arrêté : certains prévoient une dérogation expresse pour les spectacles déclarés, d'autres imposent une demande au cas par cas, d'autres n'en mentionnent aucune. La retranscription ci-dessus le précise ; la préfecture tranche.

Quelle déclaration déposer pour un feu d'artifice en Territoire de Belfort ?

Pour un spectacle utilisant des artifices F4 ou T2, ou plus de 35 kg de matière active, le CERFA 14098 se dépose en préfecture et en mairie au moins un mois avant la date. PyroDesk le pré-remplit à partir du dossier.

Comment être prévenu d'un nouvel arrêté en Territoire de Belfort ?

PyroDesk scanne chaque nuit les sites préfectoraux des 101 départements et alerte les comptes concernés lorsqu'un arrêté touche leurs dates de tir.