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Bourgogne-Franche-Comté · 70

Feux d'artifice en Haute-Saône : réglementation préfectorale

Le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) applique aux feux d'artifice et à l'emploi du feu des règles préfectorales que tout artificier doit connaître avant de déposer une déclaration de spectacle. Voici la retranscription sourcée de PyroDesk.

Régime en vigueur

Régime préfectoral du département Haute-Saône (70)

Arrêté permanent (jusqu'à nouvel ordre)

Toute l'année · Arrêté du 29 septembre 2023

« Arrêté cadre départemental n°70-2023-09-29-00003 portant règlement départemental relatif à l'incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels contre les risques d'incendies »

Aucune dérogation pour les spectacles professionnels n'est mentionnée dans les sources consultées : la demande se fait au cas par cas auprès de la préfecture.

Vérifié le 23 août 2026 · Source

Résumé de l'arrêté

Arrêté cadre permanent à niveaux de risque gradués : en risque élevé, interdiction dans les bois/forêts et à moins de 200 m de fumer, d'utiliser tout appareil à flamme, d'utiliser feux d'artifice ou articles pyrotechniques et d'organiser des feux festifs ; au niveau exceptionnel (activé le 30/07/2026), feux d'artifice, pétards et spectacles pyrotechniques interdits sur tout le département, sans dérogation professionnelle.

Villes du département Haute-Saône

Bourgogne-Franche-Comté

Questions fréquentes

Un spectacle pyrotechnique professionnel est-il possible en Haute-Saône pendant une interdiction ?

Cela dépend de l'arrêté : certains prévoient une dérogation expresse pour les spectacles déclarés, d'autres imposent une demande au cas par cas, d'autres n'en mentionnent aucune. La retranscription ci-dessus le précise ; la préfecture tranche.

Quelle déclaration déposer pour un feu d'artifice en Haute-Saône ?

Pour un spectacle utilisant des artifices F4 ou T2, ou plus de 35 kg de matière active, le CERFA 14098 se dépose en préfecture et en mairie au moins un mois avant la date. PyroDesk le pré-remplit à partir du dossier.

Comment être prévenu d'un nouvel arrêté en Haute-Saône ?

PyroDesk scanne chaque nuit les sites préfectoraux des 101 départements et alerte les comptes concernés lorsqu'un arrêté touche leurs dates de tir.

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Ressources · Ressources pour artificiers professionnels