Régime en vigueur
Régime préfectoral du département Bas-Rhin (67)
Règle permanente, renforcée en saison
Toute l'année — renforcée du 1er décembre au 3 janvier, chaque année · Arrêté du 13 septembre 2013
« Arrêté du 13 septembre 2013 (pétards et artifices) + AP emploi du feu du 20 juin 2023 »
Aucune dérogation pour les spectacles professionnels n'est mentionnée dans les sources consultées : la demande se fait au cas par cas auprès de la préfecture.
Vérifié le 23 août 2026 · Source
Résumé de l'arrêté
Réglementation permanente des pétards et artifices depuis 2013, complétée d'un arrêté emploi du feu (20/06/2023) et de renforcements saisonniers récurrents : achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices interdits du 1er décembre au 3 janvier, et autour du 14 juillet.