Régime en vigueur
Régime préfectoral du département Meuse (55)
Règle permanente, renforcée en saison
Toute l'année — renforcée du 23 décembre au 4 janvier, chaque année · Arrêté du 10 août 2022
« Arrêté préfectoral n° 2022-1718 du 10 août 2022 portant réglementation de l'usage des feux d'artifice »
L'arrêté prévoit expressément une dérogation pour les spectacles pyrotechniques professionnels déclarés.
Vérifié le 23 août 2026 · Source
Résumé de l'arrêté
Chaque fin d'année (23/12→04/01), acquisition, vente, cession et usage des artifices F1 à F4 et articles T2/P2 interdits dans l'espace public et les lieux de rassemblement. Dérogation de vente et d'usage pour les titulaires du certificat F4-T2 dans le cadre de spectacles pyrotechniques professionnels. Un arrêté permanent « emploi du feu » (n° 9036-2022) s'applique par ailleurs.