Regime in vigore
Regime prefettizio del dipartimento Calvados (14)
Ordinanza permanente (fino a nuovo ordine)
Tutto l'anno · Ordinanza del 6 luglio 2022
« Arrêté préfectoral du 6 juillet 2022 réglementant le brûlage à l'air libre des déchets végétaux dans le Calvados »
Le fonti consultate non menzionano alcuna deroga per gli spettacoli professionali: la richiesta va fatta caso per caso alla prefettura.
Verificato il 23 agosto 2026 · Fonte
Riassunto dell'ordinanza (originale in francese)
Brûlage à l'air libre des déchets végétaux interdit toute l'année à tous dans tout le département, dérogations seulement du 15/09 au 30/04 sur déclaration 48 h en mairie et DDTM ; aucune disposition permanente sur les artifices, interdits uniquement par arrêtés temporaires (ex. canicule) avec exception pour les spectacles bénéficiant d'une autorisation préfectorale.