Regime in force
Prefectural regime of département Territoire de Belfort (90)
Permanent order (until further notice)
All year round · Order of 2 December 2025
« Arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00002 portant règlement départemental de protection des forêts contre les incendies »
No exemption for professional displays is mentioned in the sources consulted: requests are handled case by case by the préfecture.
Verified on 23 August 2026 · Source
Summary of the order (French original)
Dans et à moins de 200 m des bois et forêts, sauf propriétaires et ayants droit, les feux d'artifice et spectacles pyrotechniques sont interdits toute l'année (art. 11) ; en période jaune ils sont soumis à déclaration en mairie 1 mois avant (préfecture si catégorie F4 ou plus de 35 kg de matière active), et interdits en périodes orange et rouge ; 4 niveaux de vigilance, feux festifs au même régime.